Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) de produits. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour la ventes en magasin. Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) est régi par les conditions générales applicables à la dâte de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserves nos conditions générales de vente après les avoir lues.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
1.2 - Toutes nos commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros.
1.3 - Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les articles demeurent la propriété de Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) jusqu'au complet règlement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

2.1- Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : Pourtapom.com (enseigne PourTaPom)
2.2 - Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
2.3 - La société Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
2.4 - Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.pourtapom.com (enseigne PourTaPom) et ses clients.

ARTICLE 4 - LA LIVRAISON

4.1 - Les produits achetés sur le Site Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) sont livrés sans minimum de commande.
4.2 - Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
4.3 - En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé.
4.4 - En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine.

Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) vous propose 2 modes de livraison :

La livraison Lettre Suivi Prioritaire ou la livraison Colissimo :
Ces choix de livraison vous permet de recevoir votre lettre ou votre colis a l'adresse de votre choix. 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue via espèce, chèque, par virement ou par carte bancaire via PayPal ou sa solution Braintree : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

6 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'expédition et de retour seront alors à votre charge.
Les retours sont à effectuer à PourTaPom, Service Retours, 11 lot. du " Mas Neuf ", 34190 Moulès et Baucels, FRANCE dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), non descellés, et accompagnés du talon à découper situé au bas du bordereau de livraison/facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera au choix de Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) par crédit sur votre compte bancaire ou paypal ou sa solution Braintree ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.

ARTICLE 7 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

7- Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit, et de nous renvoyer le ou les produits. Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) procédera, à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à notre clientèle sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
  Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1585274. Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant sur demande, celles-ci peuvent vous être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées directement dans l'espace présent sur le site Web. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) et ne seront pas transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à...

PourTaPom | Service informatique et libertés
11 Lot. du " Mas Neuf ", 34190 Moulès et Baucels. France.

ou par email à contact@pourtapom.com

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Pourtapom.com (enseigne PourTaPom) dégage toute responsabilité quant à l'utilisation des produits commandés.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, et tout contrat conclu avec un Client, sera de la compétence du Tribunal d'Instance de Montpellier (France).